Fiche pratique · Argent

Caution provisoire d'un marché public au Maroc : tout ce qu'il faut savoir

La caution provisoire est la garantie financière que dépose chaque candidat pour prouver le sérieux de son offre. Sans elle, votre pli est écarté à l'ouverture — quelle que soit la qualité du reste du dossier. Cette page explique le montant, les banques, les délais de blocage et de libération, et comment NORIA suit tout cela pour vous.

Le montant : 1 à 3 % de l'estimation

Le montant de la caution provisoire est FIXÉ dans le règlement de consultation (RC), rubrique « article 3 » en général. Il varie selon les marchés :

Marchés de travaux — 1 à 3 % de l'estimation administrative. Sur un marché de 5 MDH, comptez 50 000 à 150 000 DH.
Marchés de fournitures — souvent 1 à 2 %, parfois un montant forfaitaire (10 000 DH, 20 000 DH).
Marchés de services — souvent 1 à 1,5 %.
Bons de commande — dispensés en général (marchés en dessous de 200 000 DH).
Marchés réservés PME — le décret n° 2-22-431 permet à l'acheteur de dispenser les TPE et PME nationales de la caution provisoire.

Comment l'obtenir : trois formes possibles

Caution bancaire (le cas le plus fréquent) — la banque émet une attestation de caution en votre nom, dans le format exigé par le portail. Vous ne débloquez pas les liquidités mais réservez une part de votre plafond de caution auprès de la banque. Commission de 0,3 à 1 % par trimestre.
Dépôt en espèces — vous versez le montant sur le compte de la Trésorerie Générale, contre récépissé. Zéro commission, mais votre trésorerie est bloquée. Utile pour les petits montants ou les entreprises sans plafond de caution suffisant.
Bons de trésor ou valeurs d'État — plus rare, utilisé par les grands groupes.

Le délai bancaire : 3 à 5 jours

Une caution bancaire ne s'obtient pas en 24 heures. Comptez 3 à 5 jours ouvrés selon votre banque, votre relation commerciale et le format demandé (le portail exige une attestation numérique signée). Une entreprise qui découvre un marché à J-4 a peu de chances d'y répondre.

NORIA vous alerte sur les marchés qui vous concernent le jour de leur publication — vous disposez toujours du délai maximum pour demander votre caution.

La libération : trois issues possibles

Offre écartée à l'ouverture des plis — pièce manquante, périmée ou non conforme. Votre caution est libérée immédiatement, dans les jours qui suivent l'ouverture.
Offre examinée mais non retenue — un concurrent remporte le marché. Votre caution est libérée dans les 5 jours de la notification, sur simple demande.
Offre retenue — vous devenez attributaire. Vous disposez de 20 jours pour constituer la caution définitive (généralement 3 % du marché) ; à cette occasion, votre caution provisoire est libérée.

Questions fréquentes

Quel est le montant d'une caution provisoire au Maroc ?

Le montant est fixé par le règlement de consultation, entre 1 % et 3 % de l'estimation du marché. Pour un marché estimé à 5 millions DH, la caution provisoire est généralement de 50 000 à 150 000 DH. Certains marchés dispensent la caution provisoire — c'est explicitement mentionné dans le RC.

Comment obtenir une caution provisoire ?

Auprès de votre banque (BMCE, Attijariwafa, BCP, CIH, etc.). Vous demandez une caution bancaire ou un dépôt en espèces. La banque vous délivre un récépissé (attestation de caution) à joindre au dossier de candidature. Compter 3 à 5 jours ouvrés selon la banque et la relation.

Combien coûte une caution bancaire ?

La commission bancaire est de 0,3 % à 1 % du montant de la caution par trimestre. Pour une caution de 100 000 DH sur 3 mois, comptez 300 à 1 000 DH de commission. La caution en espèces coûte 0 en commission mais bloque votre trésorerie.

Quand la caution provisoire est-elle libérée ?

Trois cas : (1) l'offre est écartée à l'ouverture des plis — libération immédiate ; (2) l'offre n'est pas retenue — libération dans les 5 jours de la notification ; (3) l'offre est retenue — libération contre remise de la caution définitive (3 % du marché), généralement dans les 20 jours de la notification.

Que se passe-t-il si je retire mon offre après ouverture des plis ?

La caution provisoire est saisie par le maître d'ouvrage. C'est le mécanisme qui garantit le sérieux de l'engagement des soumissionnaires : une fois les plis ouverts, vous êtes lié par votre offre pendant le délai de validité (60-90 jours).

Peut-on cumuler plusieurs cautions provisoires en parallèle ?

Oui, mais chaque caution bloque une part de votre plafond bancaire. Une PME candidatant à 5 marchés simultanément peut avoir 500 000 DH bloqués en cautions. Prévoyez cette exposition dans votre trésorerie et négociez un plafond spécifique avec votre banque.

NORIA lit le RC de chaque marché et remonte le montant de la caution provisoire dans la fiche — vous savez ce qu'il faut bloquer avant même de télécharger le dossier.

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