Vocabulaire · 38 termes

Glossaire des marchés publics au Maroc

Le jargon des marchés publics marocains décrypté : sigles (AOO, DCE, CPS, BPU, CCAG-T…), termes financiers (caution, retenue de garantie), procédures (ouverture des plis, notification). Une définition claire par terme, avec les renvois au décret n° 2-22-431 quand il s'applique.

Procédure

AOOAppel d'offres ouvert: Le mode de passation le plus courant. La consultation est ouverte à toute entreprise éligible, sans phase de présélection. Les plis sont ouverts publiquement à la date et à l'heure fixées.
AORAppel d'offres restreint: Consultation limitée à un nombre d'entreprises sélectionnées à l'issue d'une phase de présélection. Réservé aux marchés nécessitant des références spécifiques.
AOPAppel d'offres avec présélection: Deux phases : d'abord une qualification des candidats sur dossier, puis remise des offres par les seuls candidats retenus. Marchés très techniques ou de grande ampleur.
BDCBon de commande: Marché simplifié pour les prestations d'un montant inférieur à 200 000 DH TTC. Pas de CPS, pas de caution provisoire — mais publication sur bdc.gov.ma.
Additif ou rectificatif: Publication complémentaire modifiant une consultation en cours (changement de date, correction du DCE, précision technique). Notifié aux entreprises inscrites sur la liste des retraits du DCE.
Ouverture des plis: Séance publique à laquelle sont ouverts les plis administratifs et techniques des candidats. Les plis financiers sont ouverts dans une seconde séance, après examen technique.
Attributaire: L'entreprise dont l'offre est retenue à l'issue de l'évaluation. Elle dispose de 20 jours pour constituer la caution définitive et signer le marché.
Notification du marché: Acte administratif par lequel l'acheteur informe l'attributaire que son offre est retenue. Point de départ des délais de constitution de la caution définitive et de démarrage.
OSOrdre de service: Document par lequel l'acheteur ordonne à l'attributaire de commencer les prestations. Point de départ du délai d'exécution contractuel.
Visite des lieux: Réunion sur site organisée par l'acheteur, généralement obligatoire. L'attestation de visite est jointe au dossier de candidature. Manquer la visite fait rejeter l'offre.

Documents du DCE

DCEDossier de consultation des entreprises: L'archive téléchargeable qui contient toutes les pièces d'un appel d'offres : règlement de consultation, cahier des prescriptions spéciales, bordereau des prix, détail estimatif, plans, modèles à remplir.
RCRèglement de consultation: La pièce du DCE qui liste les pièces à fournir, les critères de sélection, la date limite de remise, le lieu d'ouverture des plis, la caution provisoire et les qualifications exigées.
CPSCahier des prescriptions spéciales: La pièce du DCE qui décrit les spécifications techniques, le délai d'exécution, les pénalités de retard, la retenue de garantie, la révision des prix. C'est le contrat que l'attributaire signera.
CCAG-TCahier des clauses administratives générales — Travaux: Document réglementaire qui s'applique par défaut à tous les marchés de travaux publics au Maroc. Le CPS y renvoie pour ce qu'il ne redéfinit pas.
CCAFCahier des clauses administratives et financières: Variante du CPS employée par certains acheteurs (SRM, régies) pour les marchés de services et fournitures. Contenu équivalent à un CPS.
BPUBordereau des prix unitaires: Le tableau des postes à chiffrer par le candidat : désignation, unité, quantité, prix unitaire HT. Complété, il devient l'offre financière.
DQEDétail quantitatif et estimatif: Le même tableau que le BPU, avec les quantités estimées par l'acheteur et le total par poste. Sert de base à la comparaison des offres.
Acte d'engagement: Le formulaire par lequel l'entreprise s'engage sur son prix et son délai. Signé par le représentant légal, en chiffres et en lettres. Une discordance entre les deux fait rejeter l'offre.

Administratif

DHDéclaration sur l'honneur: Attestation par laquelle l'entreprise déclare être en règle avec ses obligations sociales et fiscales, ne pas être en liquidation, ne pas avoir de conflit d'intérêts avec l'acheteur.
Qualification et classification: Certificat délivré par le Ministère de l'Équipement attestant la capacité technique et financière d'une entreprise de travaux. Requis pour les marchés au-dessus des seuils.
CNSSAttestation CNSS: Attestation de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale prouvant le paiement des cotisations sociales. Valable 3 mois, exigée dans toute candidature.
Attestation fiscale: Attestation de la Direction Générale des Impôts prouvant la régularité fiscale. Valable 3 mois. Motif de rejet le plus fréquent quand elle est périmée.
Registre du commerce (modèle J): Extrait du registre du commerce, moins de 3 mois. Prouve l'existence légale de l'entreprise, son objet social, son ICE.
ICEIdentifiant Commun de l'Entreprise: Numéro à 15 chiffres unique par entreprise marocaine. Obligatoire sur toutes les factures, tous les marchés, tous les dossiers.
Groupement d'entreprises: Association temporaire de plusieurs entreprises pour candidater à un marché. Deux formes : conjoint (chacune une part) ou solidaire (toutes responsables du tout). Convention constitutive à joindre.
Préférence nationale: Bonification pouvant atteindre 15 % accordée aux entreprises marocaines et aux produits d'origine marocaine lors de la comparaison des offres.

Financier

Caution provisoire: Garantie financière (1 à 3 % de l'estimation) que le candidat dépose pour prouver le sérieux de son offre. Libérée après attribution ou rejet.
Caution définitive: Garantie constituée par l'attributaire dans les 20 jours de la notification (généralement 3 % du montant du marché). Remplace la caution provisoire.
Retenue de garantie: Pourcentage prélevé sur chaque acompte (souvent 7 %) et libéré à la réception définitive des travaux, ou remplacé par une caution bancaire équivalente.
Pénalité de retard: Montant journalier ou pour mille dû par l'attributaire en cas de dépassement du délai contractuel. Fixé au CPS, plafonné à 10 % du marché en général.
Révision des prix: Mécanisme d'ajustement du prix en cours d'exécution selon une formule et un index de référence. Le CPS précise si le marché est à prix fermes ou révisables.
Estimation administrative: Prix TTC ou HT évalué par l'acheteur avant publication. Base de comparaison des offres. Une offre « anormalement basse » (écart significatif) peut être rejetée.

Technique

Réception provisoire: Constatation par l'acheteur que les prestations sont achevées conformément au marché. Ouvre la période de garantie et déclenche le paiement du solde.
Réception définitive: Prononcée un an après la réception provisoire pour les travaux, six mois pour les fournitures. Libère la retenue de garantie et la caution définitive.
Variante: Proposition alternative à la solution de base décrite au CPS. Autorisée seulement si le RC le prévoit explicitement.
Sous-traitance: Exécution d'une partie du marché par une entreprise tierce agréée par l'acheteur. Le décret 2-22-431 encadre le pourcentage sous-traitable et les conditions.

Portail

PMMPPortail des Marchés Publics: marchespublics.gov.ma — la plateforme officielle géré par la Trésorerie Générale du Royaume qui publie tous les avis de consultation, permet le retrait du DCE et le dépôt des offres.
TGRTrésorerie Générale du Royaume: Administration publique marocaine qui gère la comptabilité de l'État et opère marchespublics.gov.ma. Responsable de la standardisation des procédures.

Passer de la théorie à la pratique

NORIA suit chaque jour les publications de marchespublics.gov.ma, lit les DCE et vous alerte sur les marchés qui correspondent à votre profil. Vous n'ouvrez plus que les fiches qui comptent.

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